Conditions Générales d'Utilisation du site

PRÉAMBULE

L’utilisation du site internet www.42lyon.fr (ci-après intitulé « le Site ») est conditionnée par l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après exposées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur/trice du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment à l’utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’utilisateur la date et l’heure de l’intervention.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SITE

Le Site a vocation à proposer des informations générales relatives à 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes, notamment concernant ses valeurs, ses conditions d’inscription, son parcours pédagogique ou encore les orientations envisageables après la scolarité à 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes. Il permet également aux étudiant(e)s d’accéder à l’ensemble des services et informations fournis par 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes tout au long de leur cursus au sein de 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes.

ARTICLE 2 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

La configuration minimum recommandée pour l’accès au Site est la suivante :

• Navigateurs : Chrome, Firefox, Safari, Opéra
• Ecrans : Smartphone, Tablette, Ordinateur portable, Ordinateur de bureau

L’utilisateur/trice du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites, et ne contenant pas de virus.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les dénominations « 42 Lyon » et « 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes», les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur ce site, sont la propriété exclusive de 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes. Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l’accord écrit et préalable de 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes est susceptible d’en constituer la contrefaçon, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, bases de données, logiciels et autres documentations représentées sur le Site sont protégées et sont, selon les cas propriété de 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes ou de tiers ayant expressément autorisé 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes à les utiliser.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site Internet sont interdits.

Il en est de même concernant l’extraction et la réutilisation du contenu des bases de données accessibles à partir du Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

À ce titre, toute reproduction, réutilisation ou extraction du contenu de la base de données engagerait la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Dans le cadre de l’exploitation du Site, 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles concernant l’utilisateur/trice.

Ces données personnelles sont traitées par 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD).

Pour obtenir des informations concernant les données personnelles traitées par 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes, l’utilisateur/trice est invité à consulter la page dédiée à la protection des données personnelles présente sur le Site.

Par ailleurs, la navigation de l’utilisateur/trice sur le site admissions.42lyon.fr est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

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ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis. Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces modifications et interruptions.

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ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige éventuel se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation et/ou l’utilisation du Site et/ou des services proposés, qui ne trouve pas de résolution amiable, sera soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Date de dernière mise à jour :
01/02/2022